Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 04 février 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où “contrôle” signifie la possession de 50 % ou plus des actions, des droits de vote ou d’autres titres permettant d’élire des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
- Pays désigne : Bénin.
- Société (désignée par “la Société”, “Nous”, “Notre” ou “Nos” dans cet Accord) désigne Bios Partnership SAS, Cotonou, BÉNIN.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
- Service désigne le site Web.
- Conditions Générales (également appelées “Conditions”) désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l’accord intégral entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
- Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible via le Service.
- Site Web désigne biospartnership, accessible à l’adresse https://bios.partners/.
- Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.
Acceptation des Conditions
Ces Conditions régissent l’utilisation du Service et constituent un accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs du Service.
Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, Vous ne devez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de notre Politique de Confidentialité. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez le Service. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.
Liens vers d’autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, produits ou services disponibles sur ces sites ou services tiers.
Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si Vous enfreignez ces Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service, ou 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans la limite permise par la loi, la Société ne sera en aucun cas responsable des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de données, l’interruption d’activité, ou des dommages personnels) liés à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour certains types de dommages. Dans ces cas, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure permise par la loi applicable.
“TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”
Le Service est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
La Société ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, qu’il sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni que les éventuels défauts seront corrigés.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société décline toutes garanties implicites, y compris celles de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité, ce qui signifie que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous.
Loi applicable
Les lois du Bénin, à l’exclusion de ses règles en matière de conflits de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service.
Votre utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Règlement des litiges
Si Vous avez une réclamation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société en premier lieu.
Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, Vous bénéficierez des dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel Vous résidez.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour Vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
En continuant d’accéder ou d’utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur des modifications, Vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.
Nous contacter
Si Vous avez des questions concernant ces Conditions, Vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@biospartnership.com
- En visitant notre site Web : https://bios.partners/
- Par téléphone : +229 0163909090
